TERMES ET CONDITIONS
DE VENTES ET RÉSERVATIONS
RELEVAILLES LAURENTIDES INC.

POLITIQUE D’ANNULATION

À l’initiative du Client :

  • Annulation Àà plus de cinq (5) jours avant la date prévue pour le service : aucuns frais ne seront réclamés. 
  • Annulation entre cinq (5) jours et quarante-huit (48) heures avant la date prévue pour le service spécifiquement annulé : Étant donné que des services auront déjà été rendus par RELEVAILLES LAURENTIDES notamment pour l’ouverture du dossier, l’appel découverte s’il y a lieu, la coordination du service et la gestion de la mise en relation avec la Prestataire :
    • Annulations sur forfaits de 1, de 4, de 8 ou de 12 rencontres : une pénalité (frais administratif) de 50$ taxable sera chargée afin de remettre le service disponible dans le forfait au compte pour utilisation future. Pour toutes demandes de remboursement, vous référez à l’article « POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ».
  • En cas d’annulation quarante-huit (48) heures et moins avant la date prévue pour le service : le montant total des frais de service sera dû. Aucun remboursement ou crédit ne seront octroyés au Client. 

À l’initiative de la Prestataire :

  • Si la professionnelle réservée ne peut exécuter ses services, le Client sera avisé le plus tôt possible par la Prestataire. Dans la mesure du possible et dans la limite des délais pour le faire, RELEVAILLES LAURENTIDES pourra éventuellement valider si une autre Prestataire peut être attitrée au service. 
  • Si aucune Prestataire remplaçante n’est disponible :
    • Si les accompagnements à domicile inclus dans le forfait (forfaits de 1-4-8-12 rencontres) n’ont pas encore débuté, le service annulé pourra être remis au compte pour utilisation future ou rembourser selon les clauses de la politique de remboursement.
    • Si les accompagnements à domicile inclus dans le forfait (forfaits de 1-4-8-12 rencontres) ont déjà débutés (donc au moins un des accompagnements du forfait a été utilisé, en respect de notre politique d’annulation), aucun remboursement ne pourra être effectué et le service sera remis au compte pour utilisation future.

– RÉSUMÉ AMICAL DES TRUCS ESSENTIELS À TE SOUVENIR POUR LES ANNULATIONS –

Tu as 5 jours avant le début de ton rendez-vous pour annuler sans frais (par toi-même dans ton compte famille). Si tu annules entre 5 jours et 48h de préavis, tu dois communiquer avec nous par courriel et il y aura une pénalité de 50$ + taxes qui sera appliquée avant que ton service puisse être remis à ton compte pour utilisation future, aucun remboursement possible. Pour les annulation de 48h et moins de préavis, il n’y a aucun remboursement et aucun crédit, et ce, peu importe les raisons de l’annulation. Si tu souhaites t’assurer que ton accompagnante ne se déplace pas quand même, on t’invite à communiquer avec elle et/ou à nous envoyer un courriel : INFO@RELEVAILLESLAURENTIDES.COM

POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS

  • En utilisant les services de RELEVAILLES LAURENTIDES, le client accepte la clause selon laquelle des services ont été rendus, notamment pour l’ouverture du dossier, l’appel découverte s’il y a lieu, la coordination du service et la gestion de la mise en relation avec la Prestataire (accompagnante), et ce, même si les accompagnements à domicile n’ont pas encore débutés. Pour les demandes de remboursement :
    • FORFAITS DÉJÀ ENTÂMÉS : Lorsque les services sur un forfait ont commencé à être utilisés (donc au moins un des accompagnements du forfait a été utilisé), aucun remboursement ne peux être émis. Si des accompagnements doivent être annulés, ils doivent avoir respecter la politique d’annulations afin d’être remis au compte pour utilisation future.
    • FORFAITS NON ENTÂMÉS : Toute demande de remboursement de forfait ayant été payé mais dont les accompagnements à domicile n’ont pas été utilisés, et ce, en respect de la politique d’annulation et peu importe le contexte et les raisons, seront assujetties à une pénalité, par forfait, de 50$ taxables ou 10% taxables (le plus petit montant des deux) + frais de transactions de 3%.

– CE QU’ON TE SUGGÈRE DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION –

Comme les forfaits entâmés ne sont pas remboursables, nous te suggérons de ne pas prendre de gros forfaits si tu n’es pas « certain.e de ta shot ». Les forfaits sont principalement disponibles pour les familles prêtes à s’engager pour le nombre de rencontres achetées, donc du plus long terme avec plus de stabilité. Les gros forfaits sont un peu comme des contrats, mais des contrats super flexibles que tu peux modifier (au niveau de l’horaire ou des accompagnantes par exemple) en fonction de tes besoins. Si tu es nouvelle.nouveau avec nous, on te suggère d’essayer les services avec nos forfaits de 1 ou 4 rencontres. C’est moins engageant et, au final, avec le Retour pour frais de garde, ça ne fait pas une très grosse différence au niveau des sous ! N’oublie pas qu’on est là si tu as des questions. Réserve ton appel.

DESCRIPTION DES SERVICES

  • RELEVAILLES LAURENTIDES offre des services de mise en relation avec des prestataires (ci-après : « la Prestataire ») pour des services de soutien postnatal, tels que, mais non limitativement, de l’aide familiale pour répondre aux différents besoins que peuvent éprouver les parents à l’arrivée d’un enfant. 
  • Pour adoucir votre quotidien, RELEVAILLES LAURENTIDES vous facilite la tâche en permettant de réserver directement les services de Prestataires autonomes et externes. 
  • À chaque nouvelle réservation pour des services avec une Prestataire, une relation contractuelle se créée entre vous et la Prestataire, indépendamment de RELEVAILLES LAURENTIDES.
  • L’intervention de RELEVAILLES LAURENTIDES débute au moment de votre réservation jusqu’à la mise en relation avec la Prestataire, mais ne saurait aller au-delà. 
  • Tous les détails des services des Prestataires de RELEVAILLES LAURENTIDES seront décrits sur son Site Internet à l’adresse suivante : www.relevailleslaurentides.com Site Internet »).
  • Les services de mise en relation de RELEVAILLES LAURENTIDES comprennent, notamment un appel « découverte » offert et d’ouverture de dossier pour collecter toutes les informations pertinentes sur vos besoins de services. 
  • RELEVAILLES LAURENTIDES peut également s’occuper de remplir et remettre les Relevés d’impôt 24.

FONCTIONNEMENT DES RÉSERVATIONS

  • RELEVAILLES LAURENTIDES met à disposition du Client son Site Internet pour la réservation des services à partir duquel vous devrez créer un Compte-Client et mentionner les Renseignements personnels nécessaires au bon fonctionnement du service.  
  • En fonction de votre besoin, vous devrez sélectionner les dates et plages horaires disponibles qui vous conviennent. 
  • Si vous avez des questions sur le fonctionnement du Site Internet, RELEVAILLES LAURENTIDES pourra répondre aux demandes de rendez-vous en fonction de ses disponibilités 

OBLIGATIONS DU CLIENT

  • La Prestataire étant directement responsable de ses services, le Client devra, au besoin, communiquer à la Prestataire ses attentes afin de permettre le bon déroulement des services. 
  • Vous devez informer la Prestataire avant le début de ses services, de toute information pertinente et nécessaire pour garantir la sécurité et le bon déroulement des services (exemples : état de santé de l’enfant, les allergies alimentaires ou autres, les habitudes et besoins spécifiques de l’enfant, etc.). 
  • Il revient à la Prestataire, et non à RELEVAILLES LAURENTIDES, de s’assurer que tout le matériel et l’équipement nécessaires (exemple : trousse de secours, couches, lingettes, etc.) sont complets pour les besoins de ses services. 
  • Si vous avez une quelconque insatisfaction, vous devez promptement en aviser la Prestataire. 

RESPONSABILITÉ

  • Le Client comprend que RELEVAILLES LAURENTIDES fait affaires pour les besoins des services à des professionnels et des Prestataires de service externe. 
  • RELEVAILLES LAURENTIDES intervient en tant que plateforme intermédiaire pour permettre la mise en relation entre les Clients et les Prestataires. Le rôle de RELEVAILLES LAURENTIDES se limite à faciliter la réservation des services de la Prestataire, ainsi que leur paiement, mais ne va pas au-delà. RELEVAILLES LAURENTIDES ne saurait être tenue responsable en cas de dommage occasionné dans le cadre des services rendus par la Prestataire. 
  • RELEVAILLES LAURENTIDES n’est pas présente pour contrôler et/ou vérifier le déroulement des services rendus par la Prestataire, elle ne peut être tenue responsable d’aucun résultat ni conséquence, et la Prestataire dégage RELEVAILLES LAURENTIDES de toute responsabilité à cet effet. 
  • Il importe de noter que la qualité des services rendus dépend principalement de la collaboration du Client et que RELEVAILLES LAURENTIDES n’est en aucun cas responsable des manquements qui pourraient avoir lieu en raison d’un manque d’informations provenant du Client ou de tiers. 
  • Le Client est le seul responsable des dommages qu’il engendre envers RELEVAILLES LAURENTIDES par, notamment, mais non limitativement, ses actions, omissions et/ou fautes.

ASPECTS FINANCIERS

  • Il est à noter que les forfaits et tarifs horaires applicables pour les services des Prestataires de RELEVAILLES LAURENTIDES sont précisés sur son Site Internet au moment de la réservation par le Client.
  • Modalités de paiement : Le paiement représentant la valeur totale du service devra être versé à RELEVAILLES LAURENTIDES au moment de la réservation des services ou par versements, si tel est l’entente. 
  • RELEVAILLES LAURENTIDES agit comme un intermédiaire transactionnel. Un montant de la somme payée par le Client est prélevé par RELEVAILLES LAURENTIDES pour ses services de mise en relation. Le montant restant est ensuite remis au Prestataire pour ses services rendus. 
  • Tout paiement doit s’effectuer selon les modes proposés via la plateforme en ligne d’achats et de réservations (aucun paiement en argent comptant, ni virement Interac ne pourront être acceptés).

SUSPENSION DE SERVICES POUR NON-RESPECT D’ENGAGEMENTS

  • En cas de défaut de la part du Client de remplir les obligations résultant des présentes Conditions générales de vente et spécialement de payer à échéance, les frais applicables aux services obtenus, les obligations de RELEVAILLES LAURENTIDES, ainsi que de la Prestataire pourront être suspendues, et ce, à sa seule discrétion. Les services et obligations pourront reprendre conformément aux termes des présentes au moment où le Client aura remédié à son ou ses défaut(s), et ce, à l’unique et entière discrétion de RELEVAILLES LAURENTIDES.

LOI APPLICABLE

  • Les présentes sont régies par les lois de la province du Québec, district de Terrebonne.